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Politique de confidentialité et politique de cookies

Informations fournies à l’Utilisateur au titre de ses données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la commande et/ou l’usage par l’Utilisateur de prestations, services ou produits auprès d’Eva B Conseil et via les Sites Vivezunebellehistoire.com et vbh.systeme.io (ci-après « Site »), l’Utilisateur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des présentes, voit ses données à caractère personnel être collectées par Eva B Conseil.

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OBJETS D’UNE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

(i) les informations que fournit l’Utilisateur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec Eva B Conseil (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction)

(ii) ce qui concerne notamment le nom, prénom de l’Utilisateur, ainsi que les coordonnées de l’Utilisateur telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone, la société le cas échéant,

(iii) les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et Eva B Conseil (notamment les détails des produits et/ou prestations et/ou services commandés par l’Utilisateur) et les informations de connexion à l’espace formation client du programme « Vivez une belle histoire » : date de connexion, durée de connexion, vidéos visionnées (durée)

(iv) les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l’Utilisateur : ces données sont collectées uniquement pour être communiquées aux fournisseurs de services de paiement. Eva B Conseil n’a pas accès à ces données et ne les conserve pas.

(v) ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, type d’appareil avec lequel l’Utilisateur accède au Site) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’Utilisateur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser. 

Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à Eva B Conseil que par les Utilisateurs concernés par lesdites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

 

INFORMATIONS LÉGALES À DESTINATION DE L’UTILISATEUR

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Utilisateur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (lesdites informations étant également notifiées à l’Utilisateur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :

(a)   Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : Eva B Conseil, immatriculé au RCS de Tours sous le numéro 848 021 275 et dont le siège social est situé 25 rue Béguine, 37300 Joué-lès-Tours, France.

(b)  Demandes concernant les données à caractère personnel

Les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à : hello@vivezunebellehistoire.com

(c)  Finalités du traitement

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :

(i) identification des personnes commandant et/ou utilisant des produits via le Site et/ou des services et/ou prestations accessibles via le Site

(ii) réalisation et/ou livraison par Eva B Conseil des produits et/ou prestations et/ou services utilisés et/ou commandés par l’Utilisateur 

(iii) administration des produits et/ou prestations et/ou services commandés et/ou utilisés par l’Utilisateur

(iv) prospection et/ou envoi d’informations aux Utilisateurs.

(d)  Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est le suivant :

(i) le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Utilisateur souhaite nouer avec Eva B Conseil en lui commandant et/ou en utilisant des services et/ou prestations et/ou des produits, lesdites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services et/ou à la livraison des produits commandés par l’Utilisateur

(ii) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes d’Eva B Conseil en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Utilisateur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement

(iii) le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur souhaitant commander et/ou utiliser des produits et/ou prestations et/ou services via le Site

(iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

(e)  Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels d’Eva B Conseil en charge de la réalisation et/ou l’administration des prestations et/ou produits commandés et/ou utilisés par l’Utilisateur, la réalisation et/ou la livraison par Eva B Conseil des produits et/ou prestations et/ou services commandés et/ou utilisés par l’Utilisateur et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants d’Eva B Conseil participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.

(f)  Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations et/ou commandes réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées

(i) tant que l’Utilisateur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c’est-à-dire tant que l’Utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client d’Eva B Conseil ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l’adresse suivante : hello@vivezunebellehistoire.com (conformément aux stipulations ci-après)

(ii) dans la limite toutefois d’une durée de 36 (trente-six) mois à compter de la dernière commande de prestations et/ou produits effectuée par l’Utilisateur via le Site, date aux termes de laquelle les données à caractère personnel ne sont plus conservées.

(g)   Droits de l’Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement 

Les présentes ont également pour objet d’informer l’Utilisateur de l’existence de son droit de demander au responsable du traitement :

– l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source;

– la rectification ou l’effacement de celles-ci ;

– une limitation du traitement de ses données à caractère personnel

– l’opposition de l’Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel ;

– l’opposition de l’Utilisateur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;

– la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque: (i) le traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (ii) lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

– Le retrait par l’Utilisateur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;

L’exercice par l’Utilisateur de ses droits quant à ses données à caractère personnel est réalisé au moyen d’une demande effectuée par ses soins et adressée à l’adresse suivante : hello@vivezunebellehistoire.com.

En tant que de besoin, il est stipulé que, l’exercice par un Utilisateur de son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des prestations et/ou services et/ou produits commandés et/ou utilisés par l’Utilisateur et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations commandées et/ou utilisées, de sorte que, en pareilles hypothèses (i) à compter de l’exercice par l’Utilisateur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par Eva B Conseil via le Site (ii) si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services ou produits, alors la dite commande ne pourra être effectuée par l’Utilisateur (iii) et, si l’Utilisateur est titulaire d’un contrat d’abonnement, le compte de ce dernier récipiendaire de ses données à caractère personnel sera supprimé.

(h)  Réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07 – France

(i)  Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture à l’Utilisateur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes :

(i) la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de la relation que l’Utilisateur souhaite nouer avec Eva B Conseil en lui passant une commande de prestations ou services ou produits et/ou en utilisant les dites prestations)

(ii) la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services commandés conditionne la conclusion de cette relation contractuelle

(iii) à ce titre l’Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite commander et/ou utiliser des prestations et/ou services et/ou produits auprès d’Eva B Conseil et via le Site

(iv) la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des prestations et/ou services et/ou produits auprès d’Eva B Conseil.

(j)  Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

(k)   Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

 

AGE DE LA PERSONNE POUVANT FOURNIR SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations, services ou produits commandés ou demandés via le Site, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou services accessibles via le Site et/ou en communiquant à Eva B Conseil des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à Eva B Conseil qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis-à-vis d’Eva B Conseil selon lequel il déclare et garantit à Eva B Conseil qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser les services et/ou prestations d’Eva B Conseil délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dits services et/ou prestations.

 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES

Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site.

 

Cookies

Lorsque l’utilisateur visite le Site, ce dernier est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) ou témoin(s) de connexion sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce témoin de connexion ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site et les renvoie au Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site à partir du même ordinateur, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du Site par Eva B. Conseil.
Le refus d’installation d’un cookie par l’utilisateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, certaines fonctionnalités ou certaines pages ou espaces du Site. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur internet de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. La procédure de paramétrage afin de refuser l’installation de cookies est différente en fonction du navigateur utilisé.
Généralement, ce paramétrage se retrouve dans les onglets « Outils » ou « Edition », puis « Paramètres» ou « Options internet » ou « Préférences », puis « Paramètres avancés » ou « paramètres de contenu » ou « avancé ».
Eva B. Conseil ne peut fournir à l’utilisateur une procédure de paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur en raison de la multiplicité des navigateurs internet et des évolutions des procédures de modification de paramétrage qui dépendent des éditeurs des navigateurs internet.
L’utilisateur peut se renseigner sur ces procédures de modification du paramétrage de son navigateur internet auprès de l’éditeur de son navigateur internet ou sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces derniers. Eva B. Conseil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités par l’utilisateur, et ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice suite à l’accès et à la visite de l’un de ces sites par l’utilisateur à partir d’un lien hypertexte présent sur le Site .
Eva B. Conseil décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en direction desquels des liens hypertextes présents sur le Site pointent.
L’utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Eva B. Conseil.

Commentaires

Quand un Utilisateur laisse un commentaire sur le Site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider Eva B Conseil à la détection des commentaires indésirables.

Les commentaires déposés par les Utilisateurs du Site peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, la photo de profil de l’Utilisateur sera visible publiquement à coté du commentaire.

Médias

Si l’Utilisateur téléverse des images sur le site web, Eva B Conseil conseille d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du Site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies et commentaire

Si l’Utilisateur dépose un commentaire sur le Site, il est proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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